Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire).
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit jouir de ses droits civiques.
Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant.
Comment faire ma procuration ?
Vous avez plusieurs possibilités pour faire cette démarche, qui est gratuite:
En ligne sur www.maprocuration.gouv.fr
- Identifiez-vous en allant sur le site France Connect (nouvel onglet) et indiquez une adresse électronique.
- Rendez-vous en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie dans les deux mois qui suivent, muni(e) d’un justificatif d’identité et du numéro de la demande inscrit sur l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande.
Via un formulaire papier
- Vous pouvez imprimer le formulaire en consultant le site service-public.fr, ou le récupérer et le remplir à la main au moment du dépôt.
- Pour déposer votre demande, rendez-vous en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail, muni(e) d’un justificatif d’identité.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne
Si, en raison de votre état de santé ou une infirmité, vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police établisse la procuration à domicile.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’infirmité.
Votre procuration doit être établie le plus tôt possible, à tout moment de l’année.
Attention : la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de ne pas être enregistrée !
