Présentation du plan local d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune.
Le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées.
Ce document de planification porte sur l’ensemble du territoire. Il indique le droit des sols. Il sert également de base aux différents projets d’aménagement.
En cela, il constitue le document de référence unique en matière d’urbanisme.
Expression d’un PROJET urbain, le PLU a pour objectif de mettre en relation un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d’aménagement de l’espace : habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc.
Le PLU a été approuvé le 28 juin 2013.
Télécharger la délibération n°2012/0060 du Conseil Municipal du 29 juin 2012 – Bilan de la concertation sur le projet du PLU (PDF – 790 Ko)
Télécharger la délibération n°2012/0061 du Conseil Municipal du 29 juin 2012 arrêtant le projet de PLU (PDF – 1.62 Mo)
Télécharger la délibération n°2013/0052 du Conseil Municipal du 28 juin 2013 approuvant le PLU (PDF – 1 .02 Mo)
Le PLU se compose du :
1 - Projet d'aménagement et de développement durable
Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il est établi dans le respect des objectifs et des principes fondamentaux
Télécharger le PADD (PDF – 3.95 Mo)
2 - Orientations particulières d'aménagement
Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, ces orientations précisent, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les principes que devront respecter les opérations d’aménagement sur les espaces concernés, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Télécharger l’orientation particulières d’aménagement (PDF – 9.82 Mo)
3 - Rapport de présentation
Le rapport de présentation du PLU est conçu et rédigé pour être accessible à tous, afin que chacun puisse trouver à sa lecture les éléments d’information qui lui permettront de comprendre les orientations développées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui encadreront le développement de la ville dans les années à venir. Il s’inscrit en cela dans la logique d’information du citoyen et de concertation qui a guidé son élaboration.
Télécharger le rapport de présentation (PDF – 19.4 Mo)
4 - Règlement écrit
La déclinaison des objectifs décrits dans le PADD passe par la mise en œuvre de mesures réglementaires qui définissent le droit des sols et encadrent l’acte de construire sur chaque parcelle.
Le PLU délimite donc des zones à travers un plan de zonage. Chacune de ces zones est une déclinaison territoriale du parti d’aménagement qui a sa logique, un caractère morphologique, une unité et souvent une histoire. Chacune traduit un objectif de composition urbaine et insiste notamment sur sa capacité à accueillir des constructions, sur leurs destinations, et la forme urbaine qu’elles génèrent.
Télécharger le règlement écrit (PDF – 8.62 Mo)
5 - Documents graphiques
La portée réglementaire du PLU porte sur aussi bien sur l’ensemble des pièces écrites, que sur les documents graphiques.
Télécharger le documents graphiques sur les submersions marines (PDF – 2.41 Mo)
Télécharger le documents graphiques – Ensemble de la commune (PDF – 3.21 Mo)
Télécharger le documents graphiques – Centre bourg (PDF – 3.62 Mo)
Télécharger le documents graphiques – Nord de la commune (PDF – 1.74 Mo)
6 - Annexes
Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou de renseignements reportées dans le PLU avec : les annexes sanitaires, les servitudes d’utilité publique, ainsi que tout un ensemble d’autres documents, « autres annexes », à visée informative.
Télécharger annexes informatives (PDF – 3.41 Mo)
Télécharger annexes informatives – Plan (PDF – 2.88 Mo)
Télécharger annexes – Plan – nappes phréatiques (PDF – 4.21 Mo)
Télécharger annexes sanitaires (PDF – 7.93 Mo)
Télécharger le annexes sanitaires – Réseaux d’eaux usées (PDF – 2.51 Mo)
Télécharger le servitudes d’utilité publique (PDF – 2.55 Mo)
Télécharger le plan des servitudes d’utilité publique (PDF – 4.31 Mo)
7 - L'approche environnementale
8. - L'évaluation environnementale du P.L.U
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires.
Télécharger l’évaluation environnementale du PLU (PDF – 10.15 Mo)