Vous déménagez ? Vous faites des travaux ? Prévoyez une animation extérieure ? Vous devez obtenir pour cela une autorisation temporaire d’occupation du domaine public. Faites votre auprès de la Mairie, par écrit au moins 8 jours avant.
Mode d'emploi
- Faites votre demande par écrit à la mairie de Saint-Vaast-la-Hougue en précisant l’objet de votre demande : déménagement, animation ou travaux, au moins 8 jours avant l’occupation prévue (3 semaines dans le cas de travaux entrainant une modification de la circulation).
- Une fois votre demande traitée, la direction de la Voirie vous adresse par courriel une autorisation temporaire d’occupation du domaine public, pour les dates demandées et établit le ou les éventuel(s) arrêté(s) nécessaires et obligatoires.
- L’emplacement réservé devra être matérialisé par vos soins durant la période d’occupation, au moyen d’un panneau ou tout autre moyen, accompagné de l’autorisation délivrée par la direction de la Voirie.